Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation d’une réunion du Conseil d’administration, auquel cas cet administrateur est censé avoir été régulièrement convoqué.
Décision 2003-12-04, a. 6.
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